Est-il légal d'utiliser la vidéosurveillance sans informer les personnes filmées ?

Avec la large disponibilité et la facilité d'installation, l'utilisation de la vidéosurveillance (CCTV) devient de plus en plus populaire dans les environnements domestiques et professionnels. Mais cette généralisation soulève des inquiétudes sur la vie privée et la légalité. La réponse dépend de la juridiction. Chaque État, parfois chaque comté ou ville, peut avoir des lois et ordonnances différentes concernant l'utilisation de caméras CCTV.

Usage général

Dans la plupart des juridictions, l'utilisation de la CCTV est régie par l'"attente raisonnable de vie privée". Cela signifie que les caméras ne sont pas autorisées dans les zones où les citoyens s'attendent raisonnablement à ne pas être surveillés. Certains États ont promulgué des lois interdisant spécifiquement l'installation de caméras dans des lieux privés sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant. D'autres lois couvrent des lieux pseudo-privés comme les toilettes publiques et les cabines d'essayage.

Considérations

L'ajout d'enregistrement audio aux images CCTV peut changer la donne légale. La plupart des États ont des lois sur l'enregistrement audio d'autrui, mais cela ne signifie pas nécessairement que c'est légal ou illégal combiné à la CCTV. Généralement, l'enregistrement audio suit le même critère de raisonnable vie privée. Par exemple, si quelqu'un vous aborde sur un coin de rue animé et enregistre votre conversation, il n'y a pas d'attente raisonnable de vie privée, donc c'est légal dans la plupart des juridictions.

Avertissements

La plupart des téléphones portables ont désormais des capacités d'enregistrement vidéo et audio. On peut arguer qu'une vidéo enregistrée sur un téléphone pourrait correspondre à une transmission CCTV. Les lois reposent généralement sur la violation de la vie privée. La facilité et la portabilité des enregistrements sur téléphone peuvent être particulièrement dommageables si une personne est filmée en train de faire ou dire quelque chose qu'elle regretterait plus tard. C'est d'autant plus vrai quand la vidéo ou l'audio est mis en ligne, où il restera probablement de façon permanente.

Signification

On devrait toujours supposer qu'on est filmé ou enregistré audio comme mesure préventive. Face à des enregistrements vidéo ou audio légalement obtenus et préjudiciables, la partie concernée a généralement une bataille difficile devant les tribunaux.

Ressources

Comme les lois varient selon les lieux, vous devrez rechercher votre région pour comprendre pleinement les lois et réglementations locales. Une excellente ressource pour approfondir sont les détectives privés. Ils doivent être licenciés dans la plupart des États et effectuent beaucoup de travail de surveillance. Ils connaissent souvent bien les restrictions locales sur la vidéo ou l'enregistrement audio. Consulter le code pénal ou les lois de votre État est aussi un bon point de départ. De nombreux États publient leur code pénal en ligne, facilitant la recherche.