Puis-je être arrêté pour avoir joué de la musique trop fort en Floride ?
La Floride a l'une des lois les plus étranges des États-Unis, qui interdit la lecture de son à moins de 25 pieds.
Cette règle s'applique non seulement aux résidences privées, mais également à ceux qui conduisent des véhicules à moteur.
À Orlando, l'application d'une telle loi par les policiers a été une excuse pour arrêter les voitures et vérifier la présence de drogue. Mais si nous prêtons attention aux spécifications des smartphones, nous constatons que 25 pieds, c'est très peu, car certains appareils mobiles peuvent être entendus à cette distance.
Si vous vous faites arrêter par un agent de police, vous serez passible d'une amende minimale de 30 $ et d'une évaluation judiciaire supplémentaire.
Quelles sont les valeurs critiques de la limite de bruit ?
La Floride a commencé à appliquer la loi sur le bruit en 1949. En vertu des anciennes lois, l'ordonnance sur le bruit était régie par la Constitution de la Floride, article II, section 7.
Au cours des décennies jusqu'en 1996, diverses études ont été menées pour déterminer quelles données critiques sur le bruit seraient dangereuses pour les humains et l'environnement.
Les législateurs de l'État ont déterminé que la mesure de l'échelle serait déterminée en décibels et que la taille serait identique à la célèbre échelle de Richter. Toutefois, afin de bien appliquer la disposition de la législation, il a été décidé d'utiliser un système dual, soit décibels (dB) et Hertz (Hz), pour l'analyse.
Les chercheurs ont déterminé que 10 décibels seraient dangereux pour les humains, car une personne recevrait une double portion de bruit à ce critère.
Les législateurs ont imposé l'obligation de mesurer l'intensité sonore avec un décibelmètre spécial et exclusivement sur l'échelle A. En fait, l'instrument dispose de deux échelles logarithmiques, affichant les données en dB et en Hz.
Pendant longtemps, des études ont été menées sur les effets négatifs du bruit sur le corps humain, où même avec la participation du procureur de l'État, une enquête a été menée, ce qui a conduit à des solutions non conventionnelles.
Les études portaient sur des données menées par des scientifiques étudiant le corps humain de jour comme de nuit. Les scientifiques ont déterminé que l'interférence pour le corps humain la nuit est d'environ 35 dB, et à l'extérieur de la maison pendant la journée, elle est de 50 dB.
Le bruit non régulé, augmentant ces indicateurs de 15 dB, est déjà reconnu comme dangereux et critique. Ce chiffre est utilisé pour les contrevenants qui écoutent de la musique dans leur voiture.
Caractéristiques de l'application de la loi
En 1999, la Cour d'appel du cinquième district de Floride (Cour d'appel du cinquième district ou Cinquième DCA) a déclaré la loi sur le bruit inconstitutionnelle. Cependant, certaines parties de l'État s'appliquent toujours où n'importe quel policier peut arrêter une voiture à cause de la musique forte.
Notamment, le cinquième DCA a augmenté les limites sonores critiques de 25 pieds à 100 pieds. Néanmoins, la police d'Orlando infligeait toujours une amende aux amateurs de musique bruyante à l'ancienne, basée sur 25 pieds, estimant que la décision de la Cinquième DCA ne s'appliquait pas à leur comté.
Il était une fois une véritable révolution qui a changé le sort de tous les automobilistes du centre de la Floride. L'affaire dite Montgomery VS State (Montgomery VS State, 36 FLW D2046 (Fla. 5th DCA 9/16/11) a finalement remis les pendules à l'heure.
Le plaignant surnommé Montgomery a contesté l'inconstitutionnalité de la loi, prouvant au tribunal et à la communauté que le langage vague devait être supprimé car "on peut clairement entendre à 25 pieds de distance, ce qui est clairement entendu par mon grand-père, qui ne peut pas entendre du tout.
Le tribunal a estimé que la "loi sur le bruit" ne devait pas être interprétée de manière vague, l'application de la disposition devait être "trop large".
Because the Act prohibits playing loud music, but it does not prohibit playing that music if there are “business” or “political” reasons. Businesses cannot receive more rights in this case than individuals. That is a provision where businesses are allowed “everything,” and private citizens are not allowed “anything” is a violation of free speech.
Does Loud Music Affect Traffic Safety?
A police officer who records a wrongful death accident caused by loud music, in the report indicates a factor – distracted driving.
Lawmakers in Florida have established a critical noise threshold not only for those around them but also for the driver himself, which must not be exceeded.
Exceeding the number of decibels by 10-15 points results in the driver not hearing the sound of the signal of other accident sections and provokes dangerous moments on the road, leading to a car accident.
This number includes accidents caused by drivers listening to loud music and not responding to other accident sites. In Florida, listening to loud music as an element of distracted driving is considered “auditory distraction,” in which the music prevents the driver from hearing important signals outside the car, such as the horns and sirens of other vehicles.
How to Apply the Provisions of the Noise Law to Motorists?
Since the vague wording of the Act still has its force in Florida, it is customary to assume the following rules.
- It is prohibited to play loud music from a distance of 50 feet, and only at specified times, namely from 10 p.m. to 7 a.m.
- Loud music may not be played over 300 feet (such as on a bridge) and may not be played with the windows and doors closed.
- A police officer may give you a “warning” where you must turn off the music within 5 minutes.
- It is forbidden to play music, regardless of distance, near schools and churches.
- Noise law does not apply to agricultural vehicles, ambulances, emergency vehicles, emergency vehicles.
- The law does not apply to the human voice if one drives a car and conducts a sporting event. In this case, the sporting event must be organized and only outdoors.
- Individual counties and cities in Florida have the right to set their own minimums and distances for playing loud music, but the minimum threshold is noted at 25 feet.
If there is clear evidence of a violation of the Act, the police officer, in addition to issuing a “warning”, has in some cases to impound the vehicle.
The first fine will be $30 and additional court costs. A repeat case would face a $500 fine and plus court assessment. Despite the ambiguity of the noise law, the best recommendation is still to improve the soundproofing of your car.
Pay special attention to the soundproofing of the doors because it is the most problematic part of the car, where the loud music comes from.
References and Resources:
https://jgcrimlaw.com/blog/orlandos-loud-music-statute-now-unconstitutional/
https://legalbeagle.com/7221539-loud-party-music-florida-laws.html
https://www.brookslawgroup.com/distracted-driving-statistics-2021/