Le rip de DVD est-il illégal ?

La technologie moderne permet aisément de ripper des DVD et de les partager. Si la loi américaine sur le droit d'auteur (Digital Millennium Copyright Act) interdit la copie, la vente ou la distribution de films protégés, certaines situations rendent le rip de certains DVD légal.

Historique

En 1998, le Congrès américain a instauré le DMCA pour lutter contre le piratage multimédia. Cette loi définit les droits d'auteur modernes et les sanctions encourues. La vente ou la redistribution d'œuvres protégées sans autorisation peut entraîner de lourdes amendes et/ou une peine de prison.

Creative Commons

Creative Commons est une organisation qui facilite le partage et la distribution d'œuvres créatives, dont les films. Les licences permettent aux créateurs de définir les permissions accordées à leur travail. Par exemple, une licence d'attribution autorise la copie avec mention de l'auteur. Il n'est pas illégal de copier ou ripper des DVD sous licence Creative Commons ouverte.

Sauvegarde de logiciels

La copie de sauvegarde de logiciels protégés est légale sous le DMCA. Les copies peuvent être stockées sur un disque dur pour un usage personnel ou éducatif. Cependant, la redistribution de ces copies à des fins lucratives est interdite.

Domaine public

Si un DVD est dans le domaine public, il n'est pas protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, ou les droits ont expiré. Ces DVD sont donc librement copiables par le public.