La duplication de CD est-elle légale ? Règles pour usage personnel, éducatif et commercial
Légalité selon le cas d'utilisation
- Usage personnel : Généralement légal sous le régime de l'utilisation équitable (une copie de sauvegarde de vos propres médias).
- Éducatif : Peut être autorisé sous les exemptions éducatives — respectez les directives de votre juridiction.
- Distribution non commerciale : Légale uniquement si le contenu n'est pas protégé par le droit d'auteur ou si vous avez une autorisation.
- Commercial : Illégal sans licence du titulaire des droits — constitue une contrefaçon.
- Domaine public : Libre de duplication sans restriction.
Consultez toujours la législation locale sur le droit d'auteur avant de dupliquer pour garantir la conformité.
