Peut-on être poursuivi pour avoir téléchargé de la musique sur LimeWire ?
Oui. LimeWire (fermé 2010 via injonction fédérale) était cible principale de la campagne de litiges massifs RIAA (2003–2008) contre utilisateurs P2P individuels.
Réalité juridique
- Violation copyright : Téléchargement = reproduction non autorisée (17 USC §106). Upload (défaut LimeWire) = distribution — dommages légaux 750–30.000$ par œuvre (jusqu'à 150.000$ si intentionnel).
- Poursuites RIAA : ~35.000 poursuites "John Doe" déposées. La plupart réglées 3.000–5.000$ par défendeur. Procès notable : Capitol v. Thomas-Rasset → 222.000$ (24 titres) → réduit → 1,92M$ → nouveau procès → 54.000$.
- Autres ayants droit : MPAA (films), NFL/NBA/NHL (diffusions), éditeurs logiciels (BSA), auteurs e-books.
Si vous êtes poursuivi (ou recevez lettre demande transaction)
- N'ignorez pas. Jugement par défaut = dommages max + frais avocats.
- Consultez avocat copyright immédiatement. Beaucoup consultation gratuite ; certains au succès.
- Préservez preuves. N'effacez pas disques — sanctions spoliation.
- Évaluez défenses : Fair use (peu probable pour titres entiers), erreur identification (IP ≠ personne), Wi-Fi non sécurisé (faible), prescription (3 ans depuis dernier acte).
- Transigez tôt si responsable — généralement moins cher que procès.
Contexte moderne
RIAA a stoppé poursuites massives 2008 (PR inefficace). Maintenant : DMCA takedowns, "six strikes" FAI (Copyright Alert System, fini 2017), poursuites stream-ripping (YouTube-DL, sites rip), injonctions blocage sites.
En résumé : Téléchargement P2P musique commerciale reste illégal dans la plupart juridictions. Utilisez Spotify, Apple Music, Bandcamp, Tidal, Qobuz, ou achetez FLAC/MP3.