MP3.com a-t-il payé des dommages à Universal Music Group ?
Il n'existe aucune trace publique d'un règlement financier spécifique entre MP3.com et Universal Music Group (UMG). L'historique juridique est plus nuancé :
Les procès MP3.com (2000)
- UMG c. MP3.com : Déposé jan 2000. Revendication : service « My.MP3.com » (beam-it : utilisateurs prouvaient possession CD → streaming copies serveur MP3.com) = reproduction/distribution non autorisée.
- Jugement sommaire (Avr 2000) : Juge Jed Rakoff tranche pour UMG : « MP3.com a reproduit 4 700+ CDs sans licence. Défense fair use rejetée. » Dommages légaux : jusqu'à 150k$/œuvre = **700 M$+ d'exposition**.
- Règlement (Nov 2000) : MP3.com a payé **53,4 millions $ au total à *tous* les majors** (UMG, Warner, Sony, BMG, EMI) + 5% participation dans MP3.com. Montants par label restés confidentiels.
- Règlements ultérieurs : Bertelsmann (parent BMG) a investi 85 M$ dans MP3.com (2001) → poursuivi par autres majors. Vivendi (parent UMG) a racheté actifs MP3.com (2003) pour ~3,7 M$ en faillite.
Pourquoi pas de chiffre spécifique UMG ?
- Accord de règlement global incluant des **clauses de confidentialité strictes**.
- Paiements probablement répartis selon part de marché / taille catalogue. UMG (le plus gros) a reçu la plus grosse part des 53,4 M$.
- Participation devenue sans valeur quand MP3.com radié/faillite.
En résumé : MP3.com a payé ~53,4 M$ *collectivement* aux majors (incluant UMG) pour régler le litige « My.MP3.com ». Aucun montant par label n'a jamais été divulgué.