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Les brouilleurs de téléphone portable sont-ils illégaux ?

Les brouilleurs de téléphone portable (ou « jammer ») sont illégaux aux États-Unis. Malgré l'interdiction, ces dispositifs restent en usage grâce aux importations depuis l'étranger et à la frustration du public face aux utilisateurs « indiscrets » de téléphones sans fil. Plusieurs industries cherchant à lever l'interdiction se sont engagées dans une bataille politique contre les lobbyistes du sans-fil.

Sanctions pour violation

Un brouillard de téléphone portable émet un signal à courte portée sur les mêmes fréquences que les téléphones portables, les empêchant de passer ou de recevoir des appels. La Federal Communications Commission (FCC) affirme qu'il est illégal, selon le Communications Act de 1934, de fabriquer, importer, vendre ou utiliser tout dispositif interférant avec les signaux sans fil. La peine peut aller jusqu'à 11 000 $ d'amende ou un an de prison (données de 2010). La loi ne mentionne pas la simple possession d'un tel appareil.

Historique d'application

De nombreux Américains importent des brouilleurs depuis l'étranger via des sources en ligne, et d'ici 2007, il n'y avait eu que « quelques » poursuites. La difficulté pour la FCC d'attraper les contrevenants explique ce faible taux d'application. De nombreuses victimes ne savent pas comment déposer une plainte, et la FCC dispose de ressources humaines limitées. De plus, si le brouillard est portable, le responsable peut être parti avant l'arrivée des enquêteurs.

Groupes d'intérêts concurrents

Les écoles, les cinémas et les restaurants cherchent à bloquer les signaux pour préserver une atmosphère sans distraction. Par exemple, la National Association of Theater Operators a demandé à la FCC de lever l'interdiction en 2006. De l'autre côté, la Cellular and Telecommunications Industry Association s'oppose à la légalisation, selon Matt Richtel du « New York Times ». L'industrie du sans-fil considère cela comme une question de propriété privée et affirme que les téléphones portables sauvent des vies en cas d'urgence.

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