Comment demander une copie de l'historique de ses SMS (procédure légale)

Les opérateurs conservent les SMS peu de temps (parfois 48 h). Le contenu n'est fourni que sur ordonnance judiciaire. L'historique (numéros, dates) est parfois accessible sans, selon l'opérateur.

Démarche

1. Contactez votre opérateur. Certains donnent les numéros contactés (pas le contenu). Sprint exige ordonnance même pour les numéros.
2. Engagez un avocat. Il obtiendra une assignation (subpoena) lors d'une procédure (pénale, divorce, civil). Juge accorde rarement hors procédure.
3. Au greffe du tribunal : demandez un formulaire d'assignation. Remplissez + frais. Nécessite un dossier ouvert.
4. Faites signifier l'assignation à l'opérateur par huissier (process server). L'opérateur conserve alors les données (même si pas encore transmises).
5. Agissez vite : conservation courte (48 h à quelques jours). Déposez la demande immédiatement.

Rappel : Accès aux SMS d'autrui = illégal sans consentement ou mandat.