À qui appartient le contenu sur Internet ? Répartition des droits

1. Créateurs individuels

Vous détenez le copyright dès la fixation de l'œuvre originale sous forme tangible (post, photo, code, vidéo). Les CGU de la plateforme leur accordent une licence pour héberger/distribuer — pas la propriété.

2. Organisations

Employeurs possèdent les œuvres salariées (work-for-hire). Prestataires conservent le copyright sauf cession écrite. Associations/entreprises possèdent leur contenu publié.

3. Contenu tiers sur plateformes

Créateur original garde le copyright. Plateforme obtient une licence (portée variable : YouTube = mondiale, gratuite, sous-licenciable ; Instagram = similaire).

4. Creative Commons

Créateur choisit : BY (attribution), SA (partage à l'identique), NC (non commercial), ND (pas de dérivées). Vérifiez l'acte de licence précis.

5. Domaine public

Copyright expiré (US : publiés avant 1929), œuvres gouvernementales US, dédicaces explicites (CC0). Libre pour tout usage.

Règle d'or

Presumez copyrighté. Vérifiez CGU, licence, ou demandez permission avant réutilisation. Attribution ≠ permission.