Fenêtres, portes & moustiquaires extérieures condo : Parties communes ? Généralement oui — Vérifiez docs
Typiquement, oui. Dans la plupart régimes copropriété, l'enveloppe bâtiment — incluant fenêtres extérieures, portes entrée, moustiquaires, balcons, composants structurels — est un Élément Commun (ou Élément Commun Restreint affecté à un lot).
Ce que ça implique
- Syndicat entretien/répare/remplace (financé par charges).
- Propriétaire ne peut unilatéralement remplacer/modifier sans approbation.
- Assurance : Police maître couvre ; HO-6 couvre intérieur.
Exception critique
Lisez vos Documents Gouvernants :
- Déclaration / Acte Maître – définit Commun vs Commun Restreint vs Privatif.
- Règlement intérieur – responsabilités entretien.
- Plans/États descriptifs – limites physiques.
Certains vieux/petits condos assignent fenêtres/portes aux Propriétaires. Rare, mais légal si déclaré.
Action
- Demandez docs à gestion/conseil.
- Cherchez « fenêtres », « portes », « éléments communs restreints ».
- Si ambigu, demandez clarification écrite au conseil (email OK).
Ne supposez jamais — documents gouvernent.