Qui régule la télévision ? Aucun organe global unique — c'est national et régional
La gouvernance de la télévision est un patchwork de lois nationales, cadres régionaux et autorégulation de l'industrie. Aucune « Autorité Mondiale TV » style ONU n'existe.
Régulateurs nationaux (exemples)
| Pays | Régulateur | Périmètre |
|---|---|---|
| USA | FCC (Federal Communications Commission) | Licences spectre, normes techniques, indécence (diffusion seulement), règles de propriété |
| UK | Ofcom | Normes diffusion, licences, spectre, services programmes à la demande |
| UE | Organes nationaux (ARCOM France, BLM Allemagne) + directive SMAVD | Coordination transfrontalière, quota 30 % œuvres européennes, neutralité du net |
| Canada | CRTC | Licences, contenu canadien (CanCon), distribution, accessibilité |
| Australie | ACMA | Spectre, normes contenu, anti-siphonnage (sport) |
| Japon | MIC (Ministère Affaires Intérieures et Communications) | Application Loi Broadcast, spectre, supervision NHK |
Coordination technique internationale
- UIT-R (Union Internationale des Télécommunications – Radiocommunications) : Alloue bandes de fréquences, orbites satellites, définit masques d'émission (ex. BT.709, BT.2020). Ne régule pas le contenu.
- DVB / ATSC / ISDB : Consortia industriels définissant standards de transmission (adoptés nationalement).
Organes d'autorégulation / co-régulation
- ASA (UK), ARPP (France), Codes NAB (US) : Normes publicitaires, appliquées via conformité industrie.
- Plateformes streaming : Équipes Trust & Safety appliquent CGU (discours haine, copyright, CSAM) — gouvernance privée.
Point clé
Si vous lancez une chaîne ou service streaming, vous vous conformez au régulateur de chaque territoire visé. Il n'y a pas de licence unique.