La photographie est-elle autorisée pendant les audiences judiciaires ? Règles et exceptions
Règle générale : Interdite
La plupart des tribunaux américains (fédéraux et d'État) interdisent la photographie, la vidéo et l'enregistrement audio pendant les procès et audiences. Raisons :
- Préserver solennité et décorum.
- Prévenir intimidation témoins / distraction jurés.
- Protéger vie privée parties, victimes, mineurs.
- Éviter contamination preuves / publicité préjudicielle.
- Flash / bruit obturateur perturbent procédures.
Gouvernance clé
- Fédéral : Federal Rule of Criminal Procedure 53 — « Le tribunal ne doit pas permettre photographie ou diffusion... »
- État : Varie ; beaucoup suivent Canon 3A(7) du Code modèle de conduite judiciaire.
- Cour suprême : Pas de caméras ; audio publié jour même (depuis 2010) / audio live (depuis 2020).
Exceptions
- Pool presse officiel : Médias accrédités peuvent obtenir accès photo sans flash sur ordre du juge.
- Appel / cérémoniel : Certaines cours suprêmes d'État autorisent vidéo live (ex. 9e Circuit, cours suprêmes d'État).
- Procédures à distance (ère COVID) : Audiences Zoom/Teams — enregistrement souvent interdit par règle locale.
- Audiences législatives : Comités du Congrès — généralement ouverts aux caméras.
Conseils pratiques
- Presumez pas d'enregistrement sauf autorisation explicite du juge.
- Violations → outrage, saisie appareil, expulsion, charge criminelle.
- Journalistes : demandez accréditations média bien à l'avance.