Réglementations des communications radio

Les stations de radio sont soumises aux règles de la Federal Communication Commission (FCC) des États-Unis. Les stations FM et AM sont toutes deux régies par les règles du Titre 47 du Code of Federal Regulations (CFR) qui couvre tous les aspects de la radiodiffusion, du spectre de diffusion aux mots qui ne peuvent pas être utilisés sur les ondes. Les stations de radio non commerciales, les communications radio amateurs et les stations de diffusion à faible puissance sont également couvertes par le Titre 47.

Réglementations générales

Les réglementations énoncées dans le Titre 47 s'appliquent à toute communication radio de diffusion. Les antennes de radiodiffusion sont réglementées quant à leur construction, leur marquage et leur éclairage. Le système d'alerte d'urgence (EAS) relève des réglementations du Titre 47. Sont inclus dans ces réglementations les droits des employés de la diffusion et des clients handicapés. La Partie 19 du Titre 47 définit les responsabilités et la conduite des employés des communications radio.

Réglementations radio AM/FM

Les réglementations pour la radio AM sont énoncées dans le Titre 47. Elles incluent les classifications de stations qui déterminent les fréquences de diffusion et la puissance autorisée. Sont également inclus : hauteur d'antenne, direction du signal, emplacement de l'émetteur. La distance entre les stations FM est réglementée ainsi que la puissance d'exploitation, le type et la hauteur de tour. Les réglementations FM incluent aussi la transmission du son stéréophonique. Par réglementation, les stations FM sont interdites de diffuser des signaux directement dans un lieu d'affaires d'un abonné.

Stations de diffusion à faible puissance

Les stations à faible puissance sont accessibles aux opérateurs non commerciaux, mais elles ne doivent pas interférer avec toute station de diffusion commerciale. La plupart des licences à faible puissance sont attribuées aux radios universitaires, mais peuvent inclure des stations diffusant des informations pour voyageurs et de petits diffuseurs de quartier. La FCC exige non seulement l'octroi de licences pour les stations à faible puissance, elle prescrit aussi des pénalités pour l'exploitation sans licence. Les appareils émettant un signal radio comme les jouets radiocommandés, les ouvre-portes de garage et les télécommandes TV sont considérés comme un type de dispositif de diffusion à faible puissance et relèvent des règles de la FCC. Ces appareils n'ont pas besoin d'être licenciés, mais doivent se conformer aux réglementations en vigueur. Ils ne doivent pas avoir une portée de diffusion supérieure à 200 pieds et ne peuvent pas interférer avec une station de diffusion radio régulière.

Radio amateur

Les réglementations pour la radio amateur (souvent appelée radio ham) couvrent les droits et responsabilités, les exigences de licence, la fréquence de diffusion et la bande passante allouée. L'indicatif d'appel — les chiffres et lettres que la FCC délivre pour désigner le nom de la station — est également réglementé. Tous les opérateurs radio amateurs doivent avoir un certificat prouvant la réussite de l'examen FCC pour opérateurs radio ham. D'autres réglementations pour les opérateurs radio amateurs proviennent de l'Union Internationale des Radioamateurs.

Règles applicables à toutes les stations de diffusion

Il existe certaines règles que toutes les stations de radio de diffusion doivent respecter. Le Titre 47 les énumère clairement. Par exemple, le langage obscène est interdit, de même que le payola et les pots-de-vin. Les lois sur l'égalité des chances en matière d'emploi doivent être suivies ainsi que l'évaluation du caractère des candidats à la diffusion. La publicité politique doit contenir une identification du parrainage. Si une station stéréophonique diffuse en monophonique, l'auditeur doit en être informé.