Orrin Hatch et SOPA : cibler les sites pirates, pas les téléchargeurs individuels

Le sénateur Orrin Hatch (R-UT) a co-parrainé le Stop Online Piracy Act (SOPA, 2011). Ce projet de loi visait les « sites voyous » étrangers facilitant la violation massive des droits d'auteur — et non les téléchargeurs individuels.

Mécanisme

• Ordres judiciaires aux FAI (blocage DNS), aux processeurs de paiement (coupure Visa/Mastercard), aux réseaux publicitaires (coupure du financement).

Sanctions

• Jusqu'à 5 ans de prison pour violation criminelle volontaire des droits d'auteur à des fins d'avantage commercial (déjà prévu à l'article 17 USC §506).

Ce que SOPA ne prévoyait pas

Aucune disposition pour poursuivre ou emprisonner les utilisateurs occasionnels de P2P.

Contexte et suites

SOPA/PIPA ont déclenché d'immenses manifestations (blackout de Wikipédia, 18 janvier 2012) par crainte pour le droit à un procès équitable et la liberté d'expression ; les deux textes ont été mis au placard. Hatch a plus tard soutenu le CASE Act (2020), plus ciblé, pour les petits litiges en matière de droits d'auteur.