Législation sur la gravure de CD

Graver ses MP3 sur CD pour les partager, les écouter en voiture ou chez des amis est pratique. Mais le droit d'auteur encadre cette pratique pour éviter les abus.

Usage personnel

La musique achetée légalement (CD, cassette, MP3 payants) peut être gravée sur CD et écoutée partout, par qui vous voulez. Interdiction de vendre ces copies (profit sur œuvre d'autrui). Le don à des proches (cadeau) est toléré sans but lucratif.

Vente de CD gravés

Vendre des copies de musique d'autrui est illégal sans détenir les droits. Les ayants droit (majors, artistes) sont les seuls titulaires. Exception : domaine public (droits expirés : 50 ans après enregistrement, 70 ans après décès du compositeur).

Propre musique

Les musiciens indépendants peuvent graver et vendre leurs propres compositions librement. Aucune loi n'interdit de copier son œuvre originale. Restrictions locales possibles (devant un disquaire), mais pas de restriction légale sur la reproduction de son propre travail.