Graver des CD de bibliothèque sur votre iPod : est-ce illégal ? Oui.
Oui, c'est illégal aux États-Unis (et dans la plupart juridictions).
Pourquoi
- Droit d'auteur (17 U.S.C. § 106) : Le titulaire a le droit exclusif de reproduire l'œuvre. Graver un CD crée une copie.
- Pas d'exception "Usage personnel" pour la musique : Contrairement à certains pays (ex. redevance copie privée Canada, exception limitée UE avec redevances), le droit US n'a pas de droit fair-use général pour format-shifter musique commerciale — même si vous possédez le CD. L'affaire RIAA v. Diamond Multimedia (baladeur Rio MP3) a établi le space-shifting pour fichiers légalement acquis, mais les bibliothèques prêtent des CD sous licence de prêt, pas propriété.
- Licence bibliothèque : Bibliothèques publiques prêtent copies physiques sous Doctrine First Sale (17 U.S.C. § 109). La licence ne s'étend pas à faire/conserver copies numériques.
- DMCA Anti-contournement (17 U.S.C. § 1201) : La plupart CD commerciaux n'ont pas DRM, mais certains ont CDS-200/Key2Audio. Contourner = violation séparée.
Ce qui est légal
- Empruntez le CD, écoutez-le, rendez-le.
- Gravez vos propres CD achetés pour usage personnel — zone grise largement tolérée, non contestée (RIAA : "on ne poursuivra pas").
- Utilisez les services streaming sous licence de la bibliothèque (Freegal, Hoopla, OverDrive/Libby) — téléchargez pistes protégées DRM pour écoute hors-ligne dans l'appli. Légal, gratuit avec carte bibliothèque.
Risque
Quasi nul pour gravures perso non diffusées. Mais légalement, c'est contrefaçon. Éthiquement, ça prive artistes/labels de revenus streaming que licences bibliothèques soutiennent.
Utilisez plutôt les services numériques de la bibliothèque. Ils sont faits pour ça.