Les opérateurs peuvent-ils récupérer les SMS ?

Les opérateurs conservent les données SMS peu de temps (quelques jours à deux semaines) par manque d'espace. Certaines polices demandent une conservation plus longue pour enquêtes.

Contexte

Expéditeur et destinataire ont une trace sur leurs téléphones. L'opérateur garde une copie sur ses serveurs temporairement. Ces données peuvent être saisies sur réquisition judiciaire.

Durées de conservation (exemples)

• AT&T : ~48 h (Slate, 2008)
• Sprint : aucune conservation
• Verizon : « très, très courte période » (Columbus Dispatch, 2011)

Enjeux légaux

Le DOJ (2011) a demandé au Congrès d'obliger les opérateurs à conserver les données plus longtemps pour aider les enquêtes (meurtres, abus sexuels). Exemple : affaire de meurtre à LA (2006) résolue grâce à un SMS contredisant l'alibi.

Preuves judiciaires

Affaire Kilpatrick (Détroit, 2008) : SMS archivés par SkyTel (service pro avec archivage) ont prouvé le parjure du maire. Ironie : il avait approuvé ce service pour les employés municipaux.