Les opérateurs peuvent-ils accéder au contenu des SMS ?

Conservation des SMS par les opérateurs : ce que dit la loi

La plupart des opérateurs conservent les SMS peu de temps, pas de dépôt central à long terme. En 2010, aucune loi fédérale n'impose la conservation. Une fois effacé du téléphone, le SMS n'existe plus ailleurs.

Politiques des grands opérateurs

• AT&T : conservation max 72h sur le réseau. Après suppression, seule trace = téléphones expéditeur/destinataire.
• Sprint : garde 2 semaines (pour garantir la livraison), selon Detroit Free Press 2008.

SkyTel et usage gouvernemental

SkyTel (service spécial pour entreprises/gouvernements) archive les messages. En 2008, le Detroit Free Press a poursuivi la ville de Detroit pour obtenir les SMS d'officiels via SkyTel, arguant qu'ils sont des archives publiques. Le grand public n'utilise pas SkyTel.

Obligations entreprises/gouvernements

Grandes sociétés et administrations doivent légalement archiver leurs communications professionnelles (SMS sur téléphones de fonction). Ces obligations ne s'appliquent pas aux particuliers.