Comment récupérer les SMS auprès des compagnies de téléphone
Les compagnies conservent généralement les SMS sur leurs serveurs quelques jours seulement, voire pas du tout. Elles ne les communiquent pas sans assignation, même les vôtres. C'est crucial car obtenir une assignation prend du temps (dépôt plainte, puis assignation). Pour la preuve judiciaire, les téléphones eux-mêmes sont une source plus courante.
Si vous voulez vos propres SMS (ex: preuve d'innocence), l'opérateur peut facturer un prix prohibitif, ~5 $ par message.
Ce dont vous aurez besoin
- Assignation (subpoena)
Instructions
Déposez une plainte pour obtenir une assignation pour les SMS. Votre avocat peut aider (choix du défendeur : ex: conjoint pour divorce, ou opérateur pour vos propres SMS).
Demandez l'assignation à l'opérateur pour les SMS. L'avocat gère cette étape.
Une fois l'assignation obtenue, votre avocat contacte le service client de l'opérateur. Ils le transfèrent au service juridique pour transmission de l'assignation.