Taxe mise à niveau iPhone Californie : prix 199 $, MSRP 600 $ — taxé sur diff 400 $ ?
La taxe de vente californienne s'applique au prix de détail complet avant remises dans la plupart des cas.
Pourquoi base taxable 400 $ ?
- Mises à niveau subventionnées opérateur : Vous payez 199 $, mais le « reçu taxable » est le MSRP non subventionné (600 $).
- Loi CA : Taxe sur « recettes brutes » = contrepartie totale pour la vente, incluant subvention opérateur.
- Donc taxe = 600 $ × taux taxe (ex. 7,25 %–10,25 % selon district).
Exceptions ?
- Certaines promos reclassées comme « remise » pas « subvention » — rare.
- Si acheté directement à 199 $ (sans contrat), taxe sur 199 $.
Vérifiez : Regardez lignes reçu. Contactez CDTFA ou un pro fiscal pour votre transaction exacte.
