Comment obtenir des bandes de vidéosurveillance
Les bandes de vidéosurveillance sont cruciales pour la justice. Souvent, sans elles, un criminel reste impuni. Presque tous les commerces en ont ; les banques en ont des dizaines. L'accès dépend du propriétaire.
Étape 1 : Identifier le propriétaire
Entité publique (police, mairie) ou privée (commerce, banque) ?
- Privé : aucune obligation de donner. Voies : procédure judiciaire + assignation (subpoena). Souvent, police ou commerçant donne volontairement si enquête en cours.
- Public : généralement document public, accessible sur demande.
Étape 2 : Trouver le bon service
Pour entité publique : identifier le service des archives/dossiers. Variable selon pays/région. Parfois un « gardien des archives » officiel par commissariat.
Étape 3 : Demande écrite formelle
Lettre listant : date, heure, lieu de la surveillance. Précisez support souhaité : cassette vidéo ou CD/DVD.
Étape 4 : Dépôt et frais
Déposez la demande au bon endroit + chèque pour frais éventuels.
