ISO 17712 & Code 9733 : normes scellés conteneurs expliquées

ISO 17712:2013 classe les scellés mécaniques pour conteneurs fret :

• H — Haute sécurité (scellés boulon, câble) — acceptés douanes.
• S — Sécurité (câble, plastique) — acceptation limitée.
• I — Indicatif (sangles plastique) — inviolabilité visible seulement.

"Code 9733" n'est pas une norme autonome. Il semble référencer un format de numéro de série de scellé spécifique ou un code propriétaire/industriel utilisé avec scellés conformes ISO 17712. Chaque scellé porte un ID alphanumérique unique (ex: ML9733XXXX) enregistré sur le connaissement et vérifié à l'origine/destination.

Bonne pratique (OMD, C-TPAT) : Utilisez scellés ISO 17712 « H », journalisez numéros électroniquement, inspectez à l'empotage/dépotage, signalez anomalies. Inviolabilité visible ≠ inviolabilité absolue.