Les règles de portabilité des numéros mobiles (conservation du numéro en changeant d'opérateur)
Lorsqu'un consommateur change d'opérateur mobile dans la même zone géographique, il a le droit de conserver son numéro selon les règles de la FCC (Federal Communications Commission) adoptées en 2003. Cette « portabilité locale des numéros mobiles » (wireless local number portability) ne s'applique que si vous restez dans la même aire métropolitaine générale — pas si vous déménagez dans une nouvelle ville. Dans certains cas, vous pouvez aussi porter un numéro de fixe vers un mobile.
Contexte
Le Telecommunications Act de 1996 imposait la portabilité locale « dans la mesure du techniquement faisable » et donnait à la FCC le pouvoir de réguler le portage. Objectif : plus de concurrence. Mais sous pression juridique de Verizon Wireless et de la CTIA (association opérateurs), la FCC a retardé les règles pour le mobile. En juin 2003, la Cour d'appel du District de Columbia a rejeté les recours, ouvrant la voie aux règles de portabilité mobile.
Frais de portage
La FCC autorise les opérateurs à facturer des frais pour couvrir les coûts de portage. Mais ils ne peuvent pas refuser un portage si le client refuse de payer ces frais. La FCC ne plafonne pas le montant en dollars, mais exige que les frais soient « justes et raisonnables ».
Portage depuis le fixe
La FCC permet aussi le portage d'un numéro fixe vers un mobile, dans certains cas. Certains petits opérateurs fixes sont exemptés de l'obligation de porter vers un mobile, car la loi permet aux commissions d'État d'accorder des dérogations aux petits opérateurs fixes.
Délais
En mai 2009, la FCC a adopté une règle obligeant tous les fournisseurs de services vocaux (fixe, mobile, VoIP) à porter un numéro vers le nouvel opérateur sous un jour ouvré après réception de la demande. Cela remplace l'ancien délai de 4 jours ouvrés.
Avantages
Les associations de consommateurs arguaient que la portabilité stimulerait la concurrence. Une étude Forrester Research (2002) montrait que 22 % des abonnés mobiles US envisageraient de changer d'opérateur s'ils gardaient leur numéro, contre 9 % s'ils devaient en changer.