Comment réaliser une déposition par téléphone
Une déposition téléphonique fait gagner un temps considérable : pas besoin de convoquer témoins ni de coordonner des présences au tribunal. Un sténographe (court reporter) reste nécessaire pour enregistrer/transcrire. Une fois le serment prêté au déposant, vous pouvez recueillir le témoignage.
Matériel nécessaire
- Autorisation préalable du juge pour déposition téléphonique
- Téléphone
- Enregistreur téléphonique
- Haut-parleur ou fonction haut-parleur
- Sténographe (court reporter)
Instructions
Obtenez les instructions du juge ou du greffe sur la prestation du serment au déposant (varie selon les États).
Appelez le déposant. Faites une pré-déposition pour vérifier la présence du sténographe et l'audibilité de tous. Le sténographe doit utiliser le haut-parleur ou un casque.
Connectez un enregistreur sur la ligne et faites un test. Ajustez pour obtenir la meilleure qualité.
Débutez la déposition. Nommez tous les participants (y compris le sténographe), l'affaire, le numéro de rôle (si applicable), date, heure, lieux des deux appelants. Vérifiez que tous consentent à l'enregistrement et à la transcription, puis faites prêter serment (selon instructions du juge/greffe).
Menez la déposition comme en présentiel. Évitez les questions suggestives ou inflammatoires. Parlez clairement, faites répéter les réponses inaudibles. Si le sténographe a pu manquer quelque chose, demandez-lui de relire la portion concernée.
Terminez en remerciant le déposant. Indiquez l'heure de fin, répétez la date, les noms complets de tous, le nom de l'affaire et le numéro de rôle.