Les preuves par caméra infrarouge sont-elles recevables au tribunal ?

Généralement, l'équipement ayant servi à recueillir la preuve est sans importance pour sa recevabilité. D'autres critères, notamment la pertinence, priment.

Pertinence

Règle générale : toute preuve pertinente pour l'infraction ou le crime allégué est recevable. Si elle aide à déterminer si l'acte a été commis, elle est admissible.

Équipement

Presque aucun équipement technique n'a ses résultats catégoriquement irrecevables. Le polygraphe est le seul dont la loi interdit explicitement l'utilisation en justice.

Caméra infrarouge

La loi ne mentionnant pas spécifiquement les caméras infrarouges, les règles générales s'appliquent. Si la preuve est pertinente, fiable et obtenue légalement, elle est recevable.

Vie privée

Il est possible que la preuve ait été obtenue illégalement (ex: intrusion dans un domicile pour installer la caméra) → violation de la vie privée → irrecevabilité. Il en irait de même avec un enregistreur vocal ou une caméra classique.

Appréciation subjective

Chaque affaire est unique ; seul le juge décide in fine de la recevabilité d'une preuve dans son tribunal.