Graver des CD depuis des documents de bibliothèque est-il illégal ?

Ça dépend du matériel et de la juridiction — mais souvent oui pour contenu commercial.

Cadre légal (focus US)

• Copyright Act (17 USC §108) : Bibliothèques peuvent faire copies préservation/remplacement — pas pour distribution aux usagers.
• Fair Use (§107) : Copie personnelle pourrait qualifier pour non-commercial, transformatif, petite portion — mais tribunaux ont jugé contre copie systématique œuvres entières (ex: A&M Records v. Napster, Capitol v. Thomas-Rasset).
• AHRA (1992) : Légalise enregistrement audio domestique non-commercial sur médias audio analogiques/numériques (CD-R Audio, DAT, cassette) avec redevance sur médias/appareils. Ne couvre pas CD-R données ni rip ordinateur.
• DMCA (1998) : Contourner CSS (DVD) ou DRM (certains CDs) illégal indépendamment du fair use.

Politiques des bibliothèques

• La plupart interdisent la copie de CDs/DVDs commerciaux dans leurs conditions d'utilisation.
• Certaines permettent copie domaine public, gouvernement, ou Creative Commons.

Voie sûre

1. Vérifiez statut copyright de l'œuvre (domaine public ? licence CC ?).
2. Lisez la politique affichée de la bibliothèque.
3. Si incertain, demandez à un bibliothécaire.
4. Pour musique commerciale : utilisez streaming licencié par bibliothèque (Freegal, Hoopla, Naxos) ou achetez/streamez légalement.

En cas de doute, ne copiez pas. Le risque (dommages légaux 750–150 000 $/œuvre) dépasse un CD-R.