Faut-il comparaître au tribunal après avoir payé une amende téléphone au volant ?
Payer une amende pour téléphone au volant (conduite distraite) constitue généralement un plaidoyer de culpabilité et règle l'amende. La plupart des juridictions permettent de payer en ligne, par courrier, ou en personne sans comparution. Cependant, vous devrez peut-être encore comparaître si :
- Vous avez manqué une date de tribunal obligatoire (mandat d'arrêt possible).
- Vous souhaitez contester l'amende.
- L'infraction impliquait un accident, blessure, ou facteurs aggravants.
- Votre permis est en probation ou vous avez des antécédents.
- Le tribunal ordonne un stage de sensibilisation ou travaux d'intérêt général.
Lisez attentivement l'amende et toute correspondance du tribunal. En cas de doute, contactez le greffe du tribunal ou un avocat spécialisé code de la route.
