Législation sur les téléphones portables dans les écoles (États-Unis)
Les politiques scolaires sur les mobiles doivent équilibrer sécurité (urgences) et perturbations. Les lois d'État ont évolué depuis 2001.
Possession par les élèves
- Avant 2001 : interdiction générale (associé à trafic de drogue).
- Après 11 sept. 2001 : la plupart des États laissent les écoles décider. Certains autorisent si éteint en classe ; d'autres maintiennent l'interdiction.
- Rhode Island : loi étatique encore en vigueur.
Vie privée / Recherches
- Cas Colorado 2007 : élève expulsé après lecture de ses SMS par l'administration. ACLU : violation vie privée électronique + 4e amendement. Accord : pas de fouille de mobile sauf urgence. Jurisprudence nationale.
Chauffeurs de bus scolaires
- 19 États + DC interdisent l'usage du mobile au volant (même mains-libres) : AZ, AR, CA, CT, DE, GA, IL, KY, LA, MD, MA, MN, NJ, NC, OK, RI, TN, TX, VA.
- En cas d'urgence, le chauffeur doit s'arrêter pour appeler.