Services du Registre National Anti-Démarchage (DND)

Le Registre National Anti-Démarchage de la FTC (donotcall.gov) propose cinq services gratuits en ligne :

1. Enregistrer un numéro — fixe ou mobile ; email de confirmation envoyé.
2. Vérifier le statut d'enregistrement — confirmer que votre numéro est actif.
3. Déposer une plainte — signaler appels commerciaux/robocalls illégaux (date, heure, ID appelant, contenu).
4. Gérer les préférences — ajouter/retirer numéros, programmer blocage d'appels (via intégration opérateur).
5. Centre éducation — guides sur usurpation, tech robocall, droits sous TCPA/TSR.

Faits clés

• L'enregistrement n'expire jamais (depuis 2008).
• Les démarcheurs doivent nettoyer leurs listes tous les 31 jours.
• Exemptés : politiques, caritatifs, sondages, recouvrement, relation d'affaires existante (18 mois).
• Violations → jusqu'à 50 120 $ par appel (pénalité FTC 2024).