Comment signaler un harcèlement par SMS ou appels
L'incivilité au téléphone (voix trop forte au restaurant, appel en réunion) se règle par le tact. Mais le harcèlement par SMS/appels répétitifs relève de la procédure légale.
Procédure officielle (harcèlement par SMS/appels)
Dites « Arrêtez » clairement. Dites ou envoyez par SMS au harceleur de cesser. Cela qualifie légalement les contacts ultérieurs de « non désirés » (harcèlement).
Déposez plainte au commissariat. Obtenez un procès-verbal. C'est la condition préalable aux étapes suivantes.
Demandez une réquisition (assignation) au Greffe du Tribunal. Cela permet d'obtenir les relevés d'appels/SMS auprès de l'opérateur pour identifier le numéro harceleur (si masqué).
Signifiez la réquisition à votre opérateur. Vous recevrez l'historique des communications sur la période visée.
Bloquez le(s) numéro(s) identifié(s). Via les paramètres du téléphone ou en demandant à l'opérateur.
Rappel : Le harcèlement téléphonique est un délit (Code pénal). Conservez toutes les preuves (captures d'écran, horaires, contenu).
