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Signaler un appel de démarchage malgré l'inscription sur la liste « Ne pas appeler »

Les démarchés achètent des listes de numéros pour appeler au hasard. La liste nationale « Do Not Call Registry » recense les numéros qui refusent le démarchage. Voici comment déposer plainte si un appel arrive malgré l'inscription.

Procédure de plainte

  1. Allez sur la page « File a Complaint » du site Do Not Call Registry.
  2. Cliquez « Continue » en bas de page.
  3. Remplissez page 1 : votre numéro, date et heure de l'appel. Cliquez « Continue ».
  4. Remplissez page 2 : numéro de l'appelant (entreprise), vos coordonnées. Cliquez « Submit ».
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