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La police peut-elle obtenir des relevés téléphoniques sans mandat ?

Aux États-Unis, la police a généralement besoin d’un mandat pour obtenir les relevés téléphoniques. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.

Une exception est si les enregistrements téléphoniques sont obtenus auprès de la compagnie de téléphone avec le consentement du client. Une autre exception est si la police a des raisons probables de croire que les enregistrements téléphoniques contiennent des preuves d'un crime.

Dans certains cas, la police peut également obtenir des relevés téléphoniques sans mandat si elle agit dans une situation d’urgence. Par exemple, si la police enquête sur un enlèvement et pense que les enregistrements téléphoniques de la victime peuvent l'aider à retrouver la victime, elle pourra peut-être obtenir ces enregistrements sans mandat.

La loi concernant la capacité du gouvernement à obtenir des relevés téléphoniques sans mandat est en constante évolution. Il est donc important de se tenir au courant des dernières évolutions juridiques dans ce domaine.

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