Réglementations sur les autocomposeurs
Un système d'autocomposition est un dispositif généralement utilisé par les recouvreurs de créances ou les télévendeurs pour composer automatiquement des numéros de téléphone afin de réduire les frais de composition manuelle. Ce système détecte automatiquement un répondeur, un signal d'occupation ou une non-réponse, puis passe automatiquement au numéro programmé suivant à contacter dans le système. Les autocomposeurs ont toujours été soumis à des réglementations fédérales concernant leur configuration et le contact avec les consommateurs.
Tenue de registres précis
Les entreprises utilisant des autocomposeurs, également appelés dispositifs de composition et d'annonce automatiques, doivent toujours conserver des registres adéquats et à jour. Cela inclut le téléchargement de la liste nationale « Ne pas appeler » pour les indicatifs régionaux qu'elles ont l'intention d'appeler. La loi fédérale interdit le démarchage à froid avec autocomposeurs ou autrement lorsqu'un particulier ou une entreprise est inscrit sur la liste nationale « Ne pas appeler ». Cela constitue une bonne éthique de communication téléphonique. La tenue de registres précis éliminera le contact avec ceux qui ne souhaitent pas être contactés.
Utilisation commerciale
Sous la Loi sur la protection des consommateurs téléphoniques, les autocomposeurs ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas contacter des entreprises ou des domiciles sans le « consentement exprès préalable de la partie appelée ». La loi stipule également que toute personne qui est fabricant, vendeur, concessionnaire ou revendeur d'autocomposeurs doit inclure les restrictions sur cet équipement au moment de l'achat. Ne pas le faire constitue une omission de faits, ce qui est un acte ou une pratique déloyale et trompeuse dans le commerce. Le consentement exprès préalable concerne le démarchage à froid à des fins de sollicitation. Les autocomposeurs doivent également être enregistrés auprès de la Commission fédérale des communications.
Relations préexistantes
En ce qui concerne les relations préexistantes — cas où des particuliers ou des entreprises ont donné leur consentement préalable pour être contactés — il existe encore des réglementations sur la manière et le moment de contacter ces parties. Pour les relations préexistantes, les appels qui ne sont pas connectés à un agent dans les deux secondes doivent basculer automatiquement vers un message préenregistré. Dans cette situation, les appels ne peuvent pas être coupés dans les 15 secondes ou quatre sonneries, et tous les appels sortants doivent respecter les fenêtres d'appel horaire de l'État. Cela signifie que les appels sortants doivent fournir un numéro aux systèmes d'identification de l'appelant du destinataire. Les appels ne peuvent pas être passés trop tôt le matin ou trop tard le soir. Les conditions préexistantes varient d'un État à l'autre.