Comment arrêter les appels téléphoniques indésirables d'entreprises

Du démarchage commercial au recouvrement de créances, les entreprises déversent une avalanche d'appels commerciaux chaque jour. Face à ce flot, les législateurs ont mis en place plusieurs moyens pour les consommateurs de faire taire leur téléphone et stopper les appels commerciaux.

Le registre national « Ne pas appeler »

Au début des années 2000, le gouvernement fédéral a répondu aux plaintes de clients submergés d'appels de vente en créant un registre national de consommateurs ne souhaitant pas recevoir d'appels marketing, et en obligeant les sociétés de démarchage à acheter cette liste. Le gouvernement apaisait les clients mécontents et créait un revenu. En s'inscrivant au registre national « Ne pas appeler », les consommateurs interdisent effectivement à leur numéro d'être composé par des entreprises cherchant à faire de la vente. Une violation expose à 10 000 $ d'amende.

Le registre ne bloque que les appels de vente, pas les appels de recouvrement, sondages politiques, ni les contacts d'entreprises avec lesquelles vous avez déjà une relation. Pour s'inscrire : site officiel ou 1-888-382-1222.

Listes « Ne pas appeler » des entreprises

En plus du registre national, les régulateurs obligent les entreprises à tenir leur propre liste « ne pas appeler ». Chaque fois qu'une entreprise contacte un client, ce dernier peut demander l'arrêt de tout contact futur. La réglementation fédérale impose de noter et respecter ces demandes. Les clients qui continuent à recevoir des appels après avoir demandé l'inscription peuvent déposer une plainte formelle auprès de la FTC (Federal Trade Commission), qui peut infliger une amende.

Utilisez une formulation précise : « Please take me off your list » (retirez-moi de votre liste) ne suffit généralement pas, pas plus que de s'énerver ou raccrocher. Pour garantir l'arrêt, dites exactement : « Please add me to your do-not-call list » (ajoutez-moi à votre liste ne pas appeler).

Ordres de cesser et de s'abstenir (Cease and Desist)

Si certaines entreprises ignorent les demandes, ou ne sont pas tenues de respecter les listes (surtout agences de recouvrement), un ordre formel « Cease and Desist » peut être nécessaire. Pas besoin d'avocat ou de juge : une lettre ferme (mais polie) avec l'en-tête « Cease and Desist Order » suffit généralement. Pour preuve, envoyez par fax et gardez la confirmation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.