Comment obtenir des relevés d'appels téléphoniques
Vous préparez peut-être un procès, ou vérifiez qui appelle/texte votre enfant. Pour obtenir des relevés imprimés de tous les appels entrants/sortants, plusieurs façons selon les exigences légales de votre opérateur. Certains fournissent un historique détaillé annuellement sur demande écrite, d'autres exigent une assignation — même si vous êtes le titulaire.
Selon les règles FCC et la loi de 2006 sur la protection des relevés téléphoniques et la vie privée, la loi ne permet d'obtenir les relevés d'un tiers que : 1) avec assignation pour procès pertinent, 2) pour enquêtes policières, 3) avec autorisation écrite du titulaire.
Téléphones fixes
Étape 1
Triez vos factures. Une page détaillée est incluse chaque mois. Si votre opérateur ne la fournit pas ou si facturation dématérialisée, allez à l'étape 2.
Étape 2
Inscrivez-vous à la gestion de compte en ligne chez votre opérateur. Connectez-vous et cherchez vos anciennes factures. Affinez par date et imprimez l'historique détaillé pour la période voulue.
Si pas d'Internet ou pas de facturation en ligne, étape 3.
Étape 3
Appelez votre opérateur et demandez des copies papier des factures passées pour la période concernée. Préparez-vous à prouver votre identité et propriété du compte ou autorisation écrite du titulaire réel.
Téléphones mobiles
Étape 1
Connectez-vous à la gestion de compte en ligne de votre opérateur mobile et consultez les factures passées. Plusieurs donnent l'historique détaillé en ligne, facile à chercher et imprimer.
Si votre mobile est prépayé (TracFone, Net10), allez à l'étape 2.
Étape 2
Appelez votre opérateur prépayé et demandez un formulaire de demande pour vos anciens relevés. Demandez quels autres documents prouveront votre propriété légale. Les exigences varient selon la politique de confidentialité de chaque opérateur.
Étape 3
Remplissez le formulaire et/ou préparez une lettre notariée avec : votre nom, nom du titulaire (si différent), adresse facturation, numéro mobile, ESN/IMEI du téléphone, déclaration de propriété légale ou mandat du titulaire. Joignez copie de l'autorisation du titulaire.
Certains (ex: TracFone) exigent aussi une photocopie du dos du téléphone montrant l'autocollant ESN/IMEI (souvent sous la batterie). Si volé, fournissez copie du rapport de police.
Étape 4
Précisez clairement la période voulue dans votre demande écrite. Si > 1 an, prévoyez délai supplémentaire (archives).
Étape 5
Envoyez la documentation par fax ou courrier. Traitement généralement sous 30 jours. Rapports fournis par courrier seulement (pas email/fax), donc prévoyez au moins un mois si procès à venir.
Astuce
Les opérateurs ne donnent PAS le contenu des SMS, seulement date/heure et numéro expéditeur/destinataire. Sauvegardez les SMS importants sur le téléphone ou ailleurs. C'est le seul moyen de préserver le contenu.
Vous pouvez aussi déposer vos docs dans une boutique/agence locale. Pièce d'identité avec photo requise. Apportez le téléphone si vous l'avez.
Avertissement
Le « prétexte » (se faire passer pour un autre pour accéder à ses infos téléphoniques) est illégal. Voir références pour la loi et comment protéger la confidentialité de vos relevés.