Qu'est-ce que le Fonds de service universel fédéral sur une facture téléphonique ?

Les entreprises fournissant des services de télécommunication filaires ou sans fil doivent verser un pourcentage de leurs revenus au Fonds de service universel fédéral (Federal Universal Service Fund) de la FCC. La FCC utilise cet argent pour financer quatre programmes fédéraux de télécommunication.

Fonction

Le Fonds aide les résidents américains à faible revenu qui ont besoin d'une aide financière pour leurs factures mensuelles de téléphone. Il garantit aussi que les tarifs ruraux restent abordables et que les prestataires médicaux ruraux peuvent communiquer avec les établissements urbains. Il permet également aux écoles et bibliothèques d'accéder aux services téléphoniques et Internet à un coût raisonnable.

Avantages

En 2010, le Fonds offre des réductions de 20 à 90 % sur les services de télécommunication aux écoles et bibliothèques. Pour les foyers à faible revenu, il accorde jusqu'à 10 $ de réduction sur la facture mensuelle et un remboursement partiel des frais d'activation de nouveaux services.

Considérations

Les compagnies de télécommunication décident individuellement de facturer ou non les clients pour récupérer le coût de leur contribution au Fonds. Celles qui le font ne peuvent pas facturer aux clients plus que le montant total de leur contribution, basé sur un pourcentage trimestriel des frais de service résidentiels et professionnels.